J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520868A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2005 :

Le retrait de M. Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dubujadoux, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Cusset (Allier) et Riom (Puy-de-Dôme), est accepté.

La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dubujadoux demeure inchangée.